– Juillet 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société LAB CORAR, représentée par Monsieur Rezali Raouti, dont le siège social est situé au 7 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RCS 833 052 186, joignable par email à contact@rahma-tv.com, ci-après dénommée « la Société » ;
Et
Le souscripteur, tel qu’il a été identifié lors de la souscription à l’offre de contenus numériques sur le site https://rahma-tv.com, ci-après désigné « l’Utilisateur ».
Concernant
L’accès et l’utilisation de la plateforme raHma-TV (ci-après « la Plateforme »), permettant à l’Utilisateur de consulter divers contenus en ligne (vidéos pédagogiques, lives, programmes, etc.) tels que définis à l’article 1 des présentes CGV.
Sur
La plateforme « rahma-tv.com», ci-après désignée « L’Application », sur laquelle l’Utilisateur pourra accéder aux contenus du Service.
Les présentes CGV expriment les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur. Préalablement à toute souscription, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l’intégralité.
1. DESCRIPTION DU SERVICE
RaHma-TV est une plateforme numérique mettant à disposition des contenus vidéos unique dédiée à transmettre la raHma – l’Amour Inconditionnel du Divin – à travers une (re)Découverte vivante et apaisante du Coran dans sa langue originelle, l’arabe du moment coranique. RaHma-TV œuvre à redonner sens, profondeur et réconciliation intérieure à travers chaque vidéo, afin d’embaumer le monde de raHma.
Ces contenus sont accessibles sous forme de vidéos, de lives, de fichiers PDF consultables en ligne.
Le service raHma-TV donne accès aux prestations suivantes :
- ➢ Des vidéos
- ➢ Des sessions en direct (lives),
- ➢ Une plateforme accessible 7j/7 et 24h/24, via un espace personnel.
L’accès à ces contenus se fait à travers un espace personnel sécurisé, accessible sur le site https://rahma-tv.com, après inscription et règlement.
2. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Prix
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription et sont indiqués en euros TTC. RaHma-TV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix modifié n’étant applicable que pour les nouvelles adhésions.
Les éventuelles promotions ne sont valables que durant leur période d’affichage.
L’Utilisateur a le choix entre :
- un abonnement mensuel ou annuel reconduit automatiquement, sauf résiliation de la part de l’Utilisateur dans son espace personnel, pour les abonnements mensuel et annuel,
- un paiement unique pour l’offre de 1 mois ou 1 an, sans tacite reconduction,
- un paiement unique donnant accès au service à vie, pour l’offre à vie (offre ponctuelle)
2.2 Essai gratuit de 7 jours
Tout nouvel Utilisateur bénéficie d’un essai gratuit de sept (7) jours, donnant accès à l’intégralité des contenus de la plateforme RaHma-TV.
L’inscription à cet essai gratuit nécessite la saisie d’un moyen de paiement valide (carte bancaire. Aucun montant n’est débité au moment de l’inscription.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur choisit la formule d’abonnement souhaitée :
- Formule mensuelle :
Le jour de l’inscription, aucun montant n’est prélevé. À l’issue de la période d’essai, et sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur avant la fin des 7 jours, l’abonnement est automatiquement reconduit en abonnement mensuel au tarif de 9,99 € TTC. Le montant est ensuite prélevé chaque mois sur le moyen de paiement enregistré. - Formule annuelle :
Le jour de l’inscription, aucun montant n’est prélevé. À l’issue de la période d’essai, et sauf résiliation effectuée par l’Utilisateur avant la fin des 7 jours, un montant de 99 € TTC est automatiquement prélevé en une seule fois sur le moyen de paiement enregistré, correspondant à l’abonnement annuel.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Si la résiliation est effectuée avant la fin de la période d’essai, aucun montant ne sera facturé.
2.3 Paiement
Concernant le paiement du Service, il s’effectue par CB (carte de paiement bancaire) directement sur l’interface sécurisée de notre prestataire de paiement. Lors du paiement, vous autoriserez explicitement notre prestataire de paiement à débiter le prix du Service directement sur votre CB.
L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants. Le paiement est sécurisé, et la Société ne conserve aucune donnée bancaire.
En cas d’abonnement mensuel ou annuel, l’Utilisateur autorise la Société à prélever automatiquement les sommes dues à chaque échéance mensuelle via le prestataire Stripe. L’Utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement automatique depuis son espace personnel.
2.3 Accès au service
Une fois le paiement validé, l’Utilisateur peut se connecter à son espace personnel à l’aide de l’adresse email et du mot de passe qu’il a lui-même définis lors de la création de son compte. Un email de confirmation de commande est envoyé à l’Utilisateur.
L’accès est immédiat, strictement personnel, et valable :
- de manière mensuelle ou annuelle (à ajouter) renouvelable pour les abonnements mensuels et annuels par tacite reconduction,
- pour un mois ou un an pour les offres de 1 mois ou 1 an sans tacite reconduction
- à vie pour l’offre à vie (offre ponctuelle)
2.4 Facturation
Une facture est émise automatiquement et disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur.
3. RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription au Service, sans justifier de motifs, ni payer de pénalité.
Toute demande de rétractation doit impérativement s’accompagner des informations indiquées dans le formulaire type, ci-dessous, dûment complété et envoyé par mail à l’adresse : contact@rahma-tv.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 7 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
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À l’attention de Service Client raHma-TV Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service suivant : Nom du service concerné : …………………………………………………………………. Signature de l’utilisateur (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier) : Fait à …………………………………, le ………./………./………. |
Le remboursement s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation.
3.1 Modalités d’adhésion
Pour adhérer au Service, l’Utilisateur déclare :
- Être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus (ou être âgé de la majorité dans son pays de résidence) ;
- Être juridiquement capable ;
- Que les bénéfices de l’adhésion sont sans rapport avec l’activité professionnelle de l’Utilisateur, tout adhésion étant destinée à une utilisation exclusivement personnelle, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle.
3.2 Utilisation et Propriété du Contenu et du Service
La Société est propriétaire des contenus auxquels l’Utilisateur pourra avoir accès durant la durée de l’adhésion au Service. Si l’Utilisateur venait à copier, transférer, ou à utiliser le Service ou son contenu dont il jouit grâce à son adhésion, à des fins contraires à celles explicitement indiquées dans les CGV, la Société se réserve le droit de résilier promptement l’adhésion de l’Utilisateur après une mise en demeure, car cette utilisation est une infraction aux CGV.
De plus, si une telle infraction est relevée, la Société se réserve le droit de faire valoir tout droit ou recours existant en sa faveur.
4. RESPONSABILITÉ
La Société n’est pas tenue de vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur, en conséquence, si l’Utilisateur n’est pas en capacité juridique de souscrire à l’adhésion au Service, ses responsables légaux assument la responsabilité de l’adhésion au Service, mais aussi, de régler le prix s’y attenant.
La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-autorisée du contenu ou du Service, en cas d’interruption temporaire de service de l’Application (notamment pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées), mais aussi, en cas de tout dysfonctionnement de l’Application dû aux appareils, navigateurs, connexions Internet, systèmes d’exploitation de l’Utilisateur et également en cas d’évènements relevant de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
5.1 Non validité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou nulles, suite à un changement de loi, à l’intervention d’une décision d’une autorité publique ou d’une juridiction compétente, les autres stipulations resteront valides et pourront être appliquées.
5.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une ou plusieurs des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
5.3 Cession
Les droits et obligations de l’Utilisateur du service peuvent être cédés ou transférés après accord explicite de la Société.
Les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés sans accord explicite de l’Utilisateur et après information préalable de ce dernier dans un délai raisonnable.
5.4 Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV et de les mettre à jour à tout moment. La mise à jour de ces dernières sera accessible sur l’Application, dans l’espace utilisateur, dans lequel l’Utilisateur pourra consulter les précédentes versions.
De plus, la Société informera l’Utilisateur de cette mise à jour, directement sur l’Application et/ou par email dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Toute adhésion sera régie par les CGV applicables à la date de l’adhésion.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout signes distinctifs objets des droits de propriété intellectuelle sont et restent propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation desdits signes pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La Société est titulaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos et marques présents sur l’Application, ainsi qu’aux contenus de l’Application (y compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier.
Tout partage, toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation commerciale et toute commercialisation des contenus présents sur l’Application auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
7. FIN DU SERVICE
Il peut être mis fin au Service sans que des indemnités ne puissent être réclamées autres que le remboursement des sommes non utilisées dans le cadre de l’adhésion, le cas échéant. Dans ce cas, vous serez informés préalablement par écrit de la fin du Service.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les modalités relatives au traitement de vos données personnelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://rahma-tv.com/privacy-policy/
9. SERVICE CLIENT – MÉDIATION
Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter le service client :
Par Email : contact@rahma-tv.com
Via l’Application : dans la rubrique “Nous contacter”.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, les litiges relatifs aux présentes CGV et à leur exécution sont soumis aux Tribunaux français compétents.
Fait à Le Bourget,
Dernière mise à jour : Juillet 2025
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